Compte rendu de la réunion AWACSS 23.10.2000

 

Réunion du 23/10/2000

Présents

Awacss : Charles et Alain

Wakker Tervueren: Dolf Cauwelier et…

Sterrebeek2000: Eric Pottier et …

UBCNA: P de Norman

BBL: personne mais un Mail de conseil et soutien

Objet: Evaluation du décret de DUA

En gros, on évalue les points positifs et négatifs de ce décret.

En fonction de cette évaluation, on pourrait intenter une action juridique. Si on le fait, on risque de le faire annuler, si on ne le fait pas on accepte implicitement ce décret comme base de réglementation en Flandre. D’après les spécialistes présents, ce décret équivaut environ à celui de Gosuin pour Bruxelles (mais un peu moins sévère). Ce décret protège spécialement les gens à l’extérieur de la zone de contour (J’ai les plans) On est en 2003 à l’extérieur. La valeur SEL reprise pour l’évaluation du bruit est correcte bien que toujours discutable J’ai obtenu via A Tech une définition compréhensible.

Ce qui est négatif dans ce décret, c’est qu’il admet des contours 98 et 2003 qui sont faux car ils ne correspondent pas à la réalité mais à une estimation.

Prouver que ces contours sont faux aurait comme conséquence que le décret n’est pas valable. D’après les spécialistes présents, il vaut mieux ne pas réagir en laissant le soin à BIAC de respecter les contours à terme. Si BIAC ne les respecte pas alors la piste des mesures par un bureau agréer serait valable mais on est 3 ans plus tard.

Ce qui est positif, c’est que l’accroissement des vols de nuits est impossible (+limite de bruit) et que ce décret n’empêche pas que plus tard les vols de nuits décollent au départ de la 70. (c’est la guerre entre 2 clans politiques avec Tobback pour Leuven)

Il est décidé entre toutes les parties présentes de ne pas intenter d’action juridique pour le moment même si le juriste nous donne la certitude qu’il y a moyen de trouver des vices de formes. Il faut souligner que seul ceux qui ont déposé une plainte acceptée ont juridiquement le droit de s’opposer. En effet ce nouveau décret est une réponse au plaignant.

Il est cependant décidé de répondre positivement et non par voie juridique mais de manière cohérente à tous les intéressés (Dua, Durant etc.…) Pour assurer cette cohérence chaque organisation fera ses remarques sur le décret et les transmettra à Marc Servotte, Museumlaan 95 3080 Tervuren 02/ 768 03 32.qui coordonne l’action. (car Dolf souhaite que la relève arrive…)

La fusion de nos différentes organisations n’est pas (encore) souhaitable bien que Dolf n’hésite pas à parler d’une réponse « Wakker Brabant ».

BBL s’associe aussi à nous et nous tiendra au courant d’un recours possible en annulation par BIAC ou DHL. Si ce recours à lieu seul les personnes ayant déposées une plainte (Jacques, Jean Michel, Charles, Schepen van WO, JO Van Durme (+2-3 de WO ) pour WO) et reprise dans le décret nominativement ont le droit de réagir comme défenseur de DUA (als tussenkomende partij) Il faudra être rapide car juridiquement la réaction à un recours doit se faire dans un temps qui pourrait être très court.

Durant doit toujours émettre un décret fédéral. BXL et la Flandre sont +/- d’accord mais c’est les Wallons qui ne veulent pas car ils veulent défendre les vols de nuits à Bierset. (Kubla) (idem pour Ostende)

En clair nous optons pour la voie « als tussenkomende partij » et non la voie « aanvallende partij. » mais cela ne veut pas dire que nous n’avons pas de remarques.

Il faut donc à mon avis dans des délais très brefs : (réponse pour le 6/11/200)

Que chaque plaignant de WO puisse lire le décret et puisse émettre ses remarques (22 pages à photocopier)

Idem pour membre de l’Awacss

Pondre un texte AWACSS et le transmettre à Marc Servotte.

PS

Questions évoquées

Ne pas contester le décret pourrait vouloir dire que nous acceptons les contours : NON voir réponse dans le décret

Ne pas contester le décret pourrait entraîner que la procédure de décollage reconnue (sous certaines conditions) soit la 20 et la 25D De même cela pourrait favoriser l’extension de la 25d car les avions respecteraient les zones de contours et tournant sec vers WO. Réponse : Non car les procédures et permis sont définis par le fédéral et non le régional donc Durant

Il est tard, j’espère avoir été clair dans une matière obscure et tortueuse, merci pour vos réactions, je suis en vacances à partir de ce vendredi et pour 9 jours. Qui prend la relève ?

Bien à vous