Volet : AVIATION.
Combien de temps encore allons-nous détruire consciemment notre environnement vital et a quel prix ?
L'avion est, nous le savons tous, le moyen de transport le plus énergivore.
Pourtant le trafic aérien est en croissance constante. Entre 2000
et 2010 ce mode de transport explosera : sa valeur ajoutée devrait
passer de 800 milliards de dollars à 1360 milliards de dollars
(+32%) le nombre de passagers transportés devrait passer de 1,6
milliards à 2,3 milliards ( +43%). Le volume de la flotte aérienne
passerait de 10.000 à 19.500 (+82%). Aujourd'hui plus de 40% des
exportations de biens manufacturés empruntent l'avion. A chaque
Km parcouru par ce fret ce sont plusieurs milliers de tonnes de CO2 qui
sont émises dans l'atmosphère. Les études réalisées
par le GIEC (groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution
du climat) font de l'aviation à l'horizon 2020 le mode de transport
dont la contribution à l'effet de serre sera la plus importante.
On sait qu'en altitude les résidus de combustion (principalement
CO2 et NOX) ont un effet radiatif trois fois plus important qu'au sol.
La croissance des pollutions au sol : le bruit, la pollution de l'air
et de l'eau aux abords des aéroports par l'utilisation d'hydrocarbures
et de solvants, glycols, déchets,… sera, elle aussi, proportionnelle
à l'explosion du secteur.
Dans de telles conditions les objectifs dictés lors de la conférence
de Kyoto ne pourront êtres atteints.
La santé, un patrimoine unique.
Les effets secondaires liés à l'exploitation des aéroports
ne se limiteraient pas
qu' à " une simple gêne ". Une enquête à
été réalisée auprès des riverains de
Schiphol (aéroport qui en 1998 a enregistré 392.000 mouvements).
Après analyse des témoignages le gouvernement des Pays-Bas
a fait réaliser une étude qui atteste l'existence d'un impact
direct des aéroports sur la santé des riverains. (rapport
du Gezondheidsraad, 1999) Citons pour exemples les effets physiologiques
liés au bruit : stress, augmentation de maladies cardio-vasculaires,
hypertension, perte d'acuité auditive, effets psychosomatiques
:diminution de performances scolaires chez les jeunes, gênes du
sommeil, surconsommation de tranquillisants et anti-dépresseurs.
Conclusion.
Le doute n'est pas permis. Le trafic aérien est nocif pour la
santé des riverains des aéroports.
A un niveau global, il contribue à l'effet de serre et à
la réduction de la couche d'ozone.
Le trafic aérien est aujourd'hui le mode de transport dont les
coûts externes sont les plus lourds. Le prix payé par l'usager
n'intègre pas ou peu les coûts générés
par la pollution sonore et atmosphérique. Pour mieux maîtriser
ses effets sur l'environnement il est impératif de réajuster
rapidement les conditions de concurrence entre les différents modes
de transport. Le trafic aérien étant privilégié
de façon indue par rapport aux autres modes de transport.
Dans le contexte actuel de libéralisation des transports des dispositions
réglementaires communes doivent êtres imposées au
niveau européen afin d'éviter que les efforts consentis
par certains Etats membres ne soient mis en péril par la politique
de dumping environnemental d'autres états.
En conséquence nous demandons aux autorités européennes
de prendre les mesures réglementaires indispensables au réajustement
des conditions de concurrence entre les différents modes de transport
et en particulier :
1. de mettre fin l'exonération fiscale dont bénéficie le carburant pour avion et donc d'engager ce débat fermement au sein de l'OACI.
2. de mettre fin à l'exonération de TVA dont bénéficie les titre de transports " avion " qui privilégie de façon inégale l'aviation aux autres modes de transport.
3. d'introduire une taxe européenne environnementale qui inscrirait l'aviation dans une vision plus soucieuse du développement durable, de définir un mode de calcul des redevances au kilomètre en fonction des émissions, du type d'avions : polluant ou bruyant. L'Union Européenne devrait pousser l'OACI à étendre cette taxe mondialement.
4. d'imposer aux états membres l'obligation de faire réaliser et publier, pour tout aéroport selon des critères identiques et non-discutable une étude des incidences sur l'environnement en vue de déterminer des mesures propres pour limiter l'exposition de la population aux risques d'accidents, au bruit, aux vibrations et à la pollution atmosphérique. Réaliser un monitoring systématique de l'impact sur la santé des riverains. C'est sur base de cette étude que seront déterminées, par les autorités compétentes, les conditions d'exploitation des aéroports et d'organisation des vols. Ceci concerne tous les travaux destinés à accroître la capacité d'un aéroport existant ou toute programmation dans le futur d'une augmentation significative du trafic accueilli par un aéroport.
5. de définir des normes communes précises en matière
de bruit.
Il est impératif de créer une législation qui tient
compte du type d'avion, de l'intensité du bruit produit, de la
durée de l'exposition, de la fréquence et du moment de la
journée… Les vols de nuit (entre 7H et 22H) sont à
proscrire vu l'impact direct sur la santé des riverains. Les niveaux
maxima d'exposition définis actuellement sont à revoir à
la baisse afin qu'ils correspondent réellement à des garanties
de protection de la santé de la population.
6. d'imposer une transparence sur tout type d'information concernant l'exploitation des aéroports et les conséquences qui en découlent. La population doit pouvoir être informée sur le nombre de mouvements d'un aéroport, de la quantité de bruit auquel elle est soumise, des projets techniques futurs, des quantités de CO2 émises par un seul avion, des mesures environnementales prises par un opérateur, etc. Un monitoring systématique de ce type de données devrait être réalisé et diffusé régulièrement.
7. de mettre en place un organe européen de surveillance environnementale
qui veillerait aux bonnes conditions d'exploitation des aéroports.
Il veillerait à l'évaluation périodique de l'efficacité
des conditions d'exploitation au regard des objectifs de sécurité
et de protection de l'environnement. Cet organe de contrôle serait
imposerait des sanctions efficaces aux états qui ne respecteraient
pas les normes définies.