JEAN-PIERRE DE STAERCKE
Le soir en ligne : jeudi 04 septembre 2008, 08:16
Thienpont
S acrée surprise, mercredi après-midi, au cabinet du secrétaire d'État à la Mobilité, Etienne Schouppe. Un importun, un huissier de justice pour tout dire, est venu lui réclamer la coquette somme de 50 millions d'euros !
C'est l'estimation que l'association Bruxelles Air Libre a faite de ce qui lui est dû, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise. Celui-ci, élaboré à l'époque par le ministre Didier Gosuin et adopté le 27 mai 1999 pour limiter les nuisances sonores aux abords de l'aéroport de Zaventem, fixait aussi le montant des astreintes applicables en cas de violation des normes fixées. Depuis, les constats d'huissiers se sont multipliés et le tribunal de première instance de Bruxelles a accordé le droit à Bruxelles Air Libre de réclamer ces astreintes à l'État.
L'ASBL et son avocat, M e Georges-Henri Beauthier, se sont donc tournés vers Etienne Schouppe pour réclamer l'ardoise. Ils estiment que plus de 10.000 infractions à l'arrêté Gosuin ont été constatées, alors que le montant de l'astreinte est de 5.000 euros par infraction.
En fait, l'huissier informé de la dernière adresse du cabinet, rue de Brederode, a erré avant de trouver où se nichaient Schouppe et sa cellule stratégique, soit au 180, rue Royale.
Entre-temps, l'homme de loi s'était adressé au 16 rue de la Loi, puisque le secrétaire d'État est adjoint au Premier ministre. Et il a fait chou blanc. Selon lui, il n'y a aucune indication sur la rue, ni sur sonnette, et le cabinet se montre très discret.
Mieux, lorsqu'il a finalement pu entrer en contact avec des membres du cabinet, ceux-ci se sont défilés les uns après les autres pour ne pas donner acte à son exploit.
Et, incroyable mais vrai, c'est finalement Etienne Schouppe en personne qui serait venu signer un document majeur. Le ministre CD&V aurait reconnu, sur papier, qu'il ne connaissait pas la liste des biens susceptibles d'être saisis par la Justice.
Contacté par Le Soir , le porte-parole d'Etienne Schouppe a confirmé mercredi soir qu'un huissier mandaté par Bruxelles Air Libre s'était présenté au cabinet pour réclamer 50 millions d'euros. Selon M. Jan Pauwels, le ministre de la Mobilité a transféré le dossier à l'administration pour examiner les procédures à suivre. Interrogé par nos soins, M. Pauwels a précisé qu'il ne savait pas si son cabinet était légalement tenu de disposer d'une liste des biens saisissables. Très cordial, l'expert en communication a précisé qu'il ne pouvait que se limiter à confirmer la visite de l'huissier.
Invité à réagir pour l'ASBL Bruxelles Air Libre, M e Georges-Henri Beauthier n'a pas perdu le nord. « Le ministre vient de reconnaître lui-même par écrit qu'il est en infraction par rapport à l'article 1412.bis du Code judiciaire qui prévoit qu'une liste des biens saisissables doit être établie. Par conséquent, j'ai confié à notre huissier le soin de procéder à la saisie de tous les biens du cabinet, à perte de vue, sans la moindre distinction. Il ne faut plus rien exclure, désormais. Ni la voiture personnelle de M. Schouppe ni sa montre », nous a commenté le plaideur.
Il faut cependant savoir que l'huissier va encore demander l'autorisation du juge des saisies pour procéder à cette ample… saisie. Un débat judiciaire va donc encore s'amorcer dans les prochains jours. L'aventure ne fait que commencer.