Face à l'immobilisme général, Bruxelles Air Libre Brussel réclame de nouvelles astreintes à l'Etat fédéral. L'addition se monte désormais à plus de 60 millions d'euros.

Aujourd'hui, notre asbl réclame au Premier ministre Yves Leterme, ministre de la Mobilité, le paiement immédiat de la somme de 50.065.000 euros, correspondant aux 10.013 infractions à l'arrêté bruxellois du 27 mai 1999 (autrement dénommé « arrêté bruit » ou « arrêté Gosuin ») constatées entre le 1er juillet 2007 et le 30 avril 2008. Sur 700 décollages et atterrissages par 24 heures, il y a donc 33 appareils en infraction. Rappelons que c'est en raison du non respect de l'arrêté bruit que le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale avait demandé et obtenu, en première instance puis en Appel, le droit de lever des astreintes pour chaque infraction constatée. Mais, l'opposition des ministres néerlandophones a conduit le gouvernement bruxellois à. ne rien faire de ce droit que lui avait octroyé le tribunal ! Constatant cela, les survolés bruxellois réunis au sein l'asbl Bruxelles Air Libre Brussel avaient eux-mêmes saisi la justice pour réclamer le respect de l'arrêté bruit. Et le 8 février 2007, le tribunal a donné raison à Air Libre, et ordonné, une fois de plus, la cessation des infractions à l'arrêté bruit, sous peine d'astreintes de 5000 euros par infraction au profit de l'asbl.

L'objectif de Bruxelles Air Libre Brussel n'est pas de grapiller de l'argent, mais bien d'exiger le respect de la loi, et en l'occurrence de la réglementation bruxelloise, qui est méprisée tant par l'Etat fédéral que par la Région flamande qui exploite l'aéroport de Zaventem essentiellement à son profit, tout en envoyant un maximum de nuisances sur les Bruxellois. Nous avons donc procédé à l'été 2007 à la levée de 50.000 euros d'astreintes, puis, constatant que rien n'évoluait, à la levée de 9.935.000 euros d'astreintes, dans l'espoir d'obtenir un changement de cap après les élections du 10 juin 2007. Tout en ne prenant aucune mesure pour éviter les infractions, l'Etat belge a entamé une procédure en contestation des astreintes devant le juge des saisies. Ce magistrat nous a alors demandé de nous abstenir de toute nouvelle levée d'astreintes en attendant que la décision tombe dans ce dossier. Nous avons accepté par pure courtoisie alors que rien ne nous y obligeait. Mais, à l'audience du 9 juin dernier, alors que nous nous apprêtions à plaider notre cause auprès du tribunal, le juge a décidé de remettre l'affaire au mois de décembre, après que la Cour d'Appel aura rendu son arrêt en cette affaire. Nous ne sommes dès lors plus liés par le gentleman agreement qui avait été conclu.

Les victimes de l'aéroport de Zaventem sont à bout de patience ! L'accord du gouvernement Leterme prévoyait que le ministre de la Mobilité présente un rapport au Kern au plus tard le 30 avril 2008 et qu'un accord global serait recherché pour le 31 mai 2008. Nous n'avons rien vu venir. Rien, sauf le crash, qui aurait pu être dramatique, d'un avion cargo américain chargé de matériaux suspects à destination du Moyen orient en bout de la piste 20 le 25 mai dernier. Ce crash, qui aurait dû rappeler à tous les responsables de ce dossier qu'il est criminel de jouer avec la sécurité des survolés, n'a pas eu d'effet sur la (non) gestion de l'aéroport de Zaventem. Au contraire, dans les jours et nuits qui ont suivi le crash, les avions ont atterri sur les pistes 07, en survolant la Région bruxelloise à partir de l'ouest, à très basse altitude.

Pour la toute première fois, cette procédure a même été mise en ouvre la nuit : atterrir de nuit en traversant en rase-mottes une ville sans aucune gêne : tout, plutôt que de fermer temporairement l'aéroport. Et cela, sans même avoir la décence élémentaire d'une information quelconque vis-à-vis des habitants des communes survolées.

Aujourd'hui, les victimes de l'aéroport veulent exprimer leur ras-le-bol : elles en ont marre de ne pas être entendues, de vivre des nuits sans sommeil et des journées sans calme. Elles sont scandalisées par le mépris dont les responsables politiques font preuve à leur égard, et par leur obéissance servile à des motifs de stratégie politique, étrangers à la sécurité et au bien être des citoyens dont ils sont responsables. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous réclamons à l'Etat 60.050.000 euros. L'huissier de justice qui s'est présenté aujourd'hui au cabinet de Monsieur Schouppe a trouvé les lieux particulièrement discrets - ni plaque, ni sonnette - et ensuite a dû constater que, contrairement au Code judiciaire, le Cabinet de Monsieur Schouppe ne disposait pas d'une liste des biens saisissables. Or, il s'agit pourtant d'une obligation prévue par l'article 1412 bis du Code judiciaire et par un arrêté royal du 6 avril 1995.

Rappelons qu'à côté des astreintes dues à notre association, l'Etat fédéral est redevable de sommes bien plus considérables à la Région bruxelloise. En effet, un arrêt de la Cour d'Appel de juin 2005 a donné à la Région Bruxelles-Capitale le droit de lever des astreintes de 25.000 euros par infraction constatée. Selon nos calculs, la dette de l'Etat fédéral se monte aujourd'hui à plus de 900 millions d'euros. Notre association réclame donc à nouveau que le gouvernement bruxellois applique ces astreintes, et les utilisent au bénéfice des Bruxellois victimes de l'aéroport, puisque ni le gouvernement fédéral ni la Région flamande ne semblent décidés à respecter le sommeil et la santé de la population.

A noter que dans le cadre de l'évolution institutionnelle vers un Etat confédéral ou une fédération d'entités fédérées largement autonomes, il serait parfaitement normal qu'il soit interdit à la Flandre de faire passer les avions qui décollent et atterrissent à Zaventem dans l'espace aérien de Bruxelles, sauf à obtenir l'accord de cette dernière. Parmi les conditions mises à la conclusion d'un tel accord figureraient nécessairement le respect de paramètres comme la santé et sécurité de ses habitants, et un dédommagement substantiel.

Bruxelles Air Libre Brussel asbl