INTERDICTIONS DE VOLS NUIT EN EUROPE

Des restrictions d'exploitation croissantes sur les grands aéroports internationaux

La situation en Europe

A ce jour, la situation européenne reste très diversifiée, même si des tendances se dégagent. Les pays traditionnellement sensibles aux questions environnementales, tels l'Allemagne, la Suisse ou les pays nordiques, appliquent depuis assez longtemps des mesures de protection contre les nuisances. Les pays du Sud, tels l'Espagne ou l'Italie, ont renforcé en quelques années leurs réflexions dans ce domaine.

D'une manière générale, la réduction du bruit la nuit constitue une préoccupation majeure pour les grands aéroports européens. A cet effet, les restrictions nocturnes peuvent porter notamment sur :

· Un couvre-feu total : le couvre-feu d'Orly, instauré dès 1968 de 23h30 à 6h00, demeure le plus restrictif à ce jour en Europe. D'autres couvre-feux existent mais sur des plages horaires moindres, et qui épargnent souvent certaines catégories de vol (fret postal par exemple) ;

· Le plus souvent, un couvre-feu concernant les avions les plus bruyants : depuis le 1er avril 2002, date du retrait d'exploitation des avions « chapitre II » sur les aéroports européens, il s'agit le plus souvent d'une interdiction d'avions dépassant un seuil limite de bruit certifié, ce seuil pouvant varier d'un aéroport à l'autre.

Le tableau ci-dessous en fournit quelques exemples :



Aéroport

Période d'application Critère retenu
Amsterdam-Schipol
23h00 - 6h00

décollages uniquement

18h00 - 8h10

· Interdiction des avions du « chapitre 3 » dont la marge cumulée des niveaux de bruit certifiés est inférieure à 5EPNdB par rapport aux seuils limites chapitre 3.

· « Chapitres 2 » interdits (si taux dilution inférieur à 2 : les plus bruyants de ce chapitre).

Francfort
0h00 - 5h00

cas général et atterrissages uniquement

1h00 - 4h00

appareils basés ou maintenance

· Cependant, le trafic de nuit demeure assez important (en 1998, on recensait en moyenne 106 mouvements par nuit entre 22h et 6h)

· dans le cadre des débats menés autour du projet d'extension de l'aéroport, le Parlement de Hesse s'est déclaré favorable en 2001 à l'ouverture d'une quatrième piste en 2006 sous réserve qu'à cette échéance un couvre-feu total ait été mis en œuvre entre 23h et 5h

Munich
0h00 - 5h00
· Plage de silence, sauf vols postaux.

· Mouvements de nuit contingentés :

38 mouvements autorisés entre 22h et 6h, dont 28 vols obligatoirement programmés de 22h à 0h et de 5h à 6h.

Madrid
0h00 - 6h00
· Interdiction des avions dont la moyenne des niveaux de bruit certifiés au survol et en latéral dépasse 99 EPNdB.
Londres-Heatrow
23h00 - 7h00
· Interdiction des avions dont la moyenne des niveaux de bruit certifiés au survol et en latéral dépasse 99 EPNdB.

· Limitation saisonnière, par compagnie, du nombre de mouvements nocturnes et du « quota de bruit » autorisé (chaque mouvement est pondéré d'un facteur proportionnel au bruit de l'avion) ; ainsi par exemple :

- Eté 2000 : limite de 3 250 mouvements et quota de 5 610 maximum ;

- Hiver 2000 : limite de 2 550 mouvements et quota de 4 140 maximum.

(chiffres inchangés jusqu'en 2004)

· Seuils de bruit instantané à ne pas dépasser au-dessus des zones survolées au décollage (limite de 97 dBA le jour, ramené à 89 dBA la nuit) ; environ 100 infractions nuit/an.

Oslo
23h00 - 5h00
· Interdiction des avions dont les niveaux de bruit certifiés au décollage dépassent 88 EPNdB.
Copenhague
23h00 - 6h00
· Seuils de bruit instantané à ne pas dépasser sur certaines stations de mesure de bruit situées latéralement par rapport à l'axe des pistes (85 dB(A)).
Genève et Zurich
22h00 - 0h00

00h00 - 6h00

00h00 - 5h00

· Interdiction des décollages dont la moyenne des niveaux de bruit dépassent 98 EPNdB (vols>5000km) ou 96 EPNdB (vols<5000 km).

· Interdiction de tous les décollages.

· Interdiction de tous les atterrissages.


Source : Direction générale de l'aviation civile

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