{"id":1068,"date":"2026-08-17T14:45:51","date_gmt":"2026-08-17T12:45:51","guid":{"rendered":"https:\/\/awacss.be\/?p=1068"},"modified":"2026-08-17T14:55:05","modified_gmt":"2026-08-17T12:55:05","slug":"atterrissages-landingen-2-nouvelles-actions-judiciaires-2-nieuwe-juridische-acties","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/awacss.be\/index.php\/2026\/08\/17\/atterrissages-landingen-2-nouvelles-actions-judiciaires-2-nieuwe-juridische-acties\/","title":{"rendered":"Atterrissages : 2 nouvelles actions judiciaires"},"content":{"rendered":"\n

Chers membres et sympathisants,<\/p>\n\n\n\n

1) Situation au mois de juillet : Non-respect des normes de vent<\/p>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9t\u00e9 matraqu\u00e9s d’atterrissages tr\u00e8s souvent abusifs par la piste 01 \u2013 Les normes de vent n’\u00e9taient souvent pas respect\u00e9es et nous n’avions pas d’informations fiables sur les raisons venant soit du site de BATC, soit du service de m\u00e9diation qui justifiaient ce non-respect des normes de vent.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons transmis ces informations \u00e0 l’avocat de Wake Up Kraainem et d\u2019AWACSS qui s’occupe notamment de la proc\u00e9dure de saisie en cours contre l’Etat belge<\/strong> en r\u00e9clamation d’astreintes pour utilisation abusive de la piste 01.<\/p>\n\n\n\n

2) Deux nouvelles actions judiciaires introduites par la R\u00e9gion bruxelloise et des riverains de Lennik et Dilbeek contre la route RNP 07 L \u00e0 l’atterrissage<\/p>\n\n\n\n

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  1. La R\u00e9gion bruxelloise<\/strong> a introduit le 29 juillet contre l’Etat belge une action en cessation des atteintes environnementales<\/strong> r\u00e9sultant du survol a\u00e9rien de la R\u00e9gion bruxelloise et plus particuli\u00e8rement de la nouvelle route RNP 07L<\/strong> \u00e0 l’atterrissage rectiligne qui s’accompagnerait d’une violation quasi syst\u00e9matique de l’arr\u00eat\u00e9 bruit bruxellois. Elle demande notamment l’analyse d’une proc\u00e9dure RNP 07 \u00e0 l’atterrissage alternative sous peine d’astreintes.<\/li>\n\n\n\n
  2. 44 familles des communes de Dilbeek et Lennik<\/strong> ont introduit le 23 juillet une action au fond demandant la suspension imm\u00e9diate des instructions minist\u00e9rielles et de l’utilisation de la proc\u00e9dure RNP 07 L<\/strong> sous peine d’astreintes et de faire usage de la proc\u00e9dure d’approche existante VOR 07L dans l’attente d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive sur le fond.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    3) R\u00e9action des Communes de Kraainem et Wezembeek, Wake Up Kraainem et AWACSS : notre intervention volontaire dans ces deux affaires :<\/p>\n\n\n\n

    Pour \u00e9viter que les futurs jugements impliquent un surplus de survols sur l’Est de Bruxelles et notamment sur Kraainem et Wezembeek-Oppem, nos communes et associations par le biais de leurs riverains, se portent parties en intervention volontaire dans ces deux affaires. Ma\u00eetre Laurent Wysen repr\u00e9sentera nos communes, nos associations de riverains et plusieurs riverains qui se sont port\u00e9s volontaires pour \u00eatre requ\u00e9rants dans ces actions afin d’\u00e9viter le probl\u00e8me des vases communicants entre la probl\u00e9matique de la piste 07L et celle de la piste 01.<\/p>\n\n\n\n

    4) Situation actualis\u00e9e des actions judiciaires en cours :<\/p>\n\n\n\n

    Vous trouverez toutes les informations sur la page :<\/p>\n\n\n\n

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    Actions en cours<\/a><\/blockquote>